CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er novembre 2022
1. Définitions
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Grégory Dayon, N°SIRET 440 352 326 00076, dont le siège social est 11 rue des Templiers, La Brède, France.
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.gregory-dayon.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH.
1.3. Le directeur de la publication est Grégory Dayon.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de acheter des oeuvres d’art, goodies et reproductions artistiques
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2. Application et opposabilité des CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. Commande de produits sur le site
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.1. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.2. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.4. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.6. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
3.7. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
4. Prix et conditions de paiement à la commande
4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la
Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa
Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas
échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est
indiqué en toutes taxes comprises.
4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La
totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le
Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente
acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le
système de sécurisation de Payplug, prestataire spécialisé dans la
sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la
totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction
bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système
sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées
bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la
Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des
autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la
passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute
exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et
son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement
partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas
d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude
relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
5. Livraison
5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine exclusivement.
5.2.
La Société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai
n’excédant pas 14 jours ouvrés à compter de la date de Commande.
5.3.
Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son
expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse
de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les
conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
5.4.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans
l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent
jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client
s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de
facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la
Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse
email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de
livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de
la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la
Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du
Client.
5.5. La Société ne sera pas non plus
responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers
en dehors de son intervention ou en cas de vol.
5.6.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le
Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde
livraison à la charge du Client.
5.7. Le Client
pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service
Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.
6. Service client
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
6.2. Le Service Client de La Société est joignable par courrier électronique (3615monika@gmail.com) ou courrier (18 rue Villeneuve 33000 Bordeaux, France).
7. Garanties légales et commerciales
Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : 3615monika@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Atelier MONIKA 18 rue Villeneuve 33000 Bordeaux, France en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
